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Suppression du mot « race » de notre législation

Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 218 de M. André CHASSAIGNE, Mme Huguette BELLO, MM. Alain BOCQUET, Marc DOLEZ et Bruno Nestor AZEROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 2012
  • Rapport n° 989 de M. Alfred MARIE-JEANNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 avril 2013
  • Texte de la commission n° 989 déposé le 24 avril 2013
  • Texte n° 139 adopté par l'Assemblée nationale le 16 mai 2013
1ère lecture
  • Texte n° 584 (2012-2013) transmis au Sénat le 16 mai 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014