Allez au contenu, Allez à la navigation

Zones franches urbaines

Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 679 (2012-2013) de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juin 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014