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Conseillers de Paris

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1145 de M. Jean-Jacques URVOAS, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juin 2013
  • Rapport n° 1172 de M. Pascal POPELIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 juin 2013
  • Texte de la commission n° 1172 déposé le 26 juin 2013
  • Texte n° 184 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2013
1ère lecture
  • Texte n° 746 (2012-2013) transmis au Sénat le 11 juillet 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014