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Assistance médicale à la procréation

Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 786 (2012-2013) de M. Jean-Pierre GODEFROY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014