Allez au contenu, Allez à la navigation

Publicité en faveur de l'alcool

Proposition de loi permettant aux maires d'interdire la publicité par voie d'affichage en faveur des boissons alcooliques aux abords des établissements d'enseignement scolaire mais également à proximité des centres de loisirs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 821 (2012-2013) de Mme Claire-Lise CAMPION et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er août 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014