Allez au contenu, Allez à la navigation

Élection du Président de la République

Proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 119 (2013-2014) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 novembre 2013
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 mai 2014