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Fin de vie

Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Corinne Bouchoux (Ecolo - Maine-et-Loire) et plusieurs de ses collègues.

Elle a pour objet de permettre « la liberté du patient et l'égalité dans l'accès au choix d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne ». Elle « vise à donner le droit à choisir librement, pour chacune, chacun, sa fin de vie, dans la dignité et d'assurer un accès universel aux soins palliatifs et s'emploie à définir les modalités et conditions permettant à un malade conscient et autonome atteint d'une maladie grave d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre un terme à sa vie de manière digne ».

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 182 (2013-2014) de Mme Corinne BOUCHOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2013
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