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Moniteurs de ski

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 7 janvier 2014

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1636 de MM. Bruno LE ROUX, François BROTTES, Mmes Frédérique MASSAT, Marie-Noëlle BATTISTEL et Karine BERGER, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 décembre 2013
  • Rapport n° 1702 de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 14 janvier 2014
  • Texte de la commission n° 1702 déposé le 14 janvier 2014
  • Texte n° 277 adopté par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2014
1ère lecture
  • Texte n° 299 (2013-2014) transmis au Sénat le 22 janvier 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014