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Voie sacrée nationale

Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 594 de MM. Philippe GOSSELIN, Marcel BONNOT, Jean-Claude BOUCHET, Damien ABAD et Julien AUBERT, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 janvier 2013
  • Rapport n° 1786 de M. Philippe GOSSELIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 11 février 2014
  • Texte n° 306 adopté par l'Assemblée nationale le 20 février 2014
1ère lecture
  • Texte n° 391 (2013-2014) transmis au Sénat le 20 février 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014