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Aide aux victimes

Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 414 (2013-2014) de M. Philippe KALTENBACH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 mars 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014