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Équilibre entre les territoires

Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 419 (2013-2014) de M. Gaëtan GORCE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mars 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 septembre 2014