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Plan local d'urbanisme d'Aix-Marseille-Provence

Proposition de loi visant à renforcer la participation des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme par les conseils de territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 avril 2014