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Ouverture des commerces la nuit

Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 494 (2013-2014) de M. Pierre CHARON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mai 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 4 juillet 2014