Allez au contenu, Allez à la navigation

Nombre de parlementaires

Proposition de loi organique visant à réduire le nombre de parlementaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 538 (2013-2014) de M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 2014
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 24 juillet 2014