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Loi littoral

Proposition de loi visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 667 (2013-2014) de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er juillet 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 juillet 2014