Allez au contenu, Allez à la navigation

Sport professionnel

Proposition de loi visant à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels et à moderniser le modèle économique du sport professionnel :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 711 (2013-2014) de M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juillet 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014