Allez au contenu, Allez à la navigation

Clarification territoriale

Proposition de loi de clarification territoriale et d'affirmation des départements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 septembre 2014