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Communauté d'agglomération

Proposition de loi relative au report des délais prévus par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles pour la création d'intercommunalités d'au moins 200 000 habitants :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 5 (2014-2015) de Mme Colette MÉLOT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2014

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018