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Gens du voyage

Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1610 de MM. Bruno LE ROUX, Dominique RAIMBOURG, Mme Marie-Line REYNAUD, MM. Jean-Patrick GILLE, Pierre-Alain MUET, Jean-Louis TOURAINE, Christian ASSAF, François ANDRÉ, Mme Elisabeth POCHON et M. Pouria AMIRSHAHI, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 décembre 2013
  • Rapport n° 2812 de M. Dominique RAIMBOURG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 2015
  • Texte n° 526 adopté par l'Assemblée nationale le 9 juin 2015
1ère lecture
  • Texte n° 500 (2014-2015) transmis au Sénat le 10 juin 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018