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Lutte contre les discriminations

Proposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminations :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1699 de M. Bruno LE ROUX, Mmes Patricia ADAM, Sylviane ALAUX, MM. Razzy HAMMADI et Ibrahim ABOUBACAR, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 janvier 2014
  • Rapport n° 2811 de M. Razzy HAMMADI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 mai 2015
  • Texte de la commission n° 2811 déposé le 27 mai 2015
  • Texte n° 527 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juin 2015
1ère lecture
  • Texte n° 514 (2014-2015) transmis au Sénat le 10 juin 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018