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Draperie tricolore et médaillé militaire

Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 621 (2014-2015) de Mme Pascale GRUNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juillet 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016