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Missions temporaires des parlementaires

Proposition de loi organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire :

Objet du texte

Cette proposition de loi constitutionnelle a été déposée au Sénat par Jacques MÉZARD (Cantal - RDSE) et plusieurs de ses collègues, le 1er octobre 2015.

Les auteurs de ce texte estiment que les dispositions qui permettent au Gouvernement de confier à un parlementaire une mission temporaire, "déjà anciennes, sont trop souvent utilisées par toutes les majorités au pouvoir, et ainsi détournées de leur objectif premier, pour échapper à des élections législatives partielles et donc au suffrage universel. La nomination d'un parlementaire en mission permet donc de lui préparer une sortie honorable de l'hémicycle, tout en protégeant la majorité parlementaire et le Gouvernement d'une élection partielle souvent à risque". Ils proposent donc de supprimer la disposition prévoyant que le parlementaire est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale ou du Sénat par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet.

Le même jour, Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat une proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4 (2015-2016) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 2015
Le thème associé à ce dossier est :
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