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Victimes d'accidents de la circulation

Proposition de loi visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 5 (2015-2016) de M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 2015
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016