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Grand Paris : gestion des déchets ménagers

Proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçants au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future Métropole du Grand Paris :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 107 (2015-2016) de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 octobre 2015

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2018