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Immigration irrégulière

Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 208 (2015-2016) de Mme Natacha BOUCHART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 2015

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2018