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Immigration irrégulière

Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 208 (2015-2016) de Mme Natacha BOUCHART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er décembre 2015
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016