Régime juridique des produits chimiques

Dossier législatif

Proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3277 de MM. Jean-Louis ROUMEGAS, Noël MAMÈRE, François DE RUGY, Mme Cécile DUFLOT, M. François-Michel LAMBERT, Mmes Isabelle ATTARD, Brigitte ALLAIN, MM. Éric ALAUZET, Christophe CAVARD, Mme Michèle BONNETON, M. Paul MOLAC, Mme Danielle AUROI, M. Denis BAUPIN, Mmes Barbara POMPILI, Véronique MASSONNEAU, Eva SAS, Laurence ABEILLE et M. Sergio CORONADO, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 novembre 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3356 de M. Jean-Louis ROUMEGAS, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 16 décembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 656 adopté par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 302 (2015-2016) transmis au Sénat le 14 janvier 2016

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