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Gens du voyage

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 309 (2015-2016) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 janvier 2016
travaux de commissionTravaux de commission

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021