Allez au contenu, Allez à la navigation

Métropole de Paris et départements de la petite couronne

Proposition de loi tendant à créer une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution pour la métropole de Paris intégrant les départements de la petite couronne :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 375 (2015-2016) de M. Philippe KALTENBACH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 février 2016

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018