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Organisation des élections législatives et présidentielle

Proposition de loi organique tendant à ce que les élections législatives soient organisées en même temps que l'élection présidentielle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016