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Statut de métropole

Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 503 (2015-2016) de M. Maurice VINCENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mars 2016
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016