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Scrutins majoritaires

Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 548 (2015-2016) de M. Jean-Paul FOURNIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 avril 2016
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016