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Droit de manifester paisiblement

Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 624 (2015-2016) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 12 décembre 2016