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Autonomie des femmes étrangères

Proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3682 de Mme Marie-George BUFFET, MM. François ASENSI, Alain BOCQUET, Patrice CARVALHO, Marc DOLEZ, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. André CHASSAIGNE, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX et Nicolas SANSU, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2016
  • Rapport n° 3759 de Mme Marie-George BUFFET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 mai 2016
  • Texte de la commission n° 3759 déposé le 18 juin 2016
  • Texte n° 740 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mai 2016
1ère lecture
  • Texte n° 648 (2015-2016) transmis au Sénat le 26 mai 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 décembre 2016