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Nuisances de certains engins motorisés

Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1698 de M. Bruno LE ROUX, Mme Patricia ADAM, M. Rémi PAUVROS, Mme Sylviane ALAUX et M. Ibrahim ABOUBACAR, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 janvier 2014
  • Rapport n° 3800 de M. Rémi PAUVROS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juin 2016
  • Texte de la commission n° 3800 déposé le 1er juin 2016
  • Texte n° 760 adopté par l'Assemblée nationale le 15 juin 2016
1ère lecture
  • Texte n° 696 (2015-2016) transmis au Sénat le 16 juin 2016
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 décembre 2016