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Carte de famille de blessé de guerre

Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3606 de MM. Olivier AUDIBERT TROIN, Patrick BALKANY, Philippe BRIAND, Marcel BONNOT, Jean-Claude BOUCHET et Julien AUBERT, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 mars 2016
  • Rapport n° 3801 de M. Olivier AUDIBERT TROIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 1er juin 2016
  • Texte de la commission n° 3801 déposé le 1er juin 2016
  • Texte n° 762 adopté par l'Assemblée nationale le 16 juin 2016
1ère lecture
  • Texte n° 697 (2015-2016) transmis au Sénat le 16 juin 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 décembre 2016