Allez au contenu, Allez à la navigation

Création d'emplois d'appoint jeune

Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 724 (2015-2016) de M. Claude KERN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juin 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 janvier 2017