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Égale répartition des âges sur les listes électorales

Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 823 (2015-2016) de M. Pierre MÉDEVIELLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 septembre 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
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