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Adaptation du master au système Licence-Master-Doctorat

Loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse


Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues le 9 septembre 2016.

Les auteurs de ce texte estiment que "faute d'une définition assez claire et durable des critères d'admission en deuxième cycle, les étudiants titulaires d'une licence s'orientent en master de manière insuffisamment instruite, au risque d'échouer ou de dévoyer leur projet personnel". Alors que selon eux, "pour remplir leur mission de service public, les universités doivent assurer à leurs étudiants les conditions d'accès aux meilleurs niveaux de qualification tout en leur garantissant le continuum et la sécurité des parcours de formation".

Ils estiment donc nécessaire de mettre en place une procédure spécifique à l'entrée du deuxième cycle et de consolider l'autonomie pédagogique des universités.

Ils proposent ainsi, dans un article unique, de modifier le code de l'éducation pour permettre aux universités qui le souhaitent "de conditionner l'admission en première année de deuxième cycle à l'examen d'un dossier de candidature et à une épreuve spécifique ou un entretien".

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 825 (2015-2016) de M. Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 septembre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 4175 transmis à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2016
  • Rapport n° 4276 de Mme Sandrine DOUCET, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 6 décembre 2016
  • Texte de la commission n° 4276 déposé le 6 décembre 2016
  • Texte n° 863 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2016

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 juin 2017