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Identité des personnes "fichées S"

Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2 (2016-2017) de M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 octobre 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016