Allez au contenu, Allez à la navigation

Limites des départements et intercommunalités

Proposition de loi tendant à rectifier les limites des départements afin d'éviter tout chevauchement avec les intercommunalités :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2019