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Harkis

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 138 (2016-2017) de M. Jean-Pierre LELEUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 novembre 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 25 mai 2017