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Prévention et lutte contre la radicalisation

Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 177 (2016-2017) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 décembre 2016