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Dématérialisation des bulletins de paie

Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 317 (2016-2017) de M. Gaëtan GORCE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 janvier 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 juillet 2017