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Omission de porter secours à un mineur de quinze ans

Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 336 (2016-2017) de Mme Isabelle DEBRÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 janvier 2017
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 7 mars 2017