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Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 19 décembre 2016

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 4251 de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Yves CAULLET, Jean-Paul CHANTEGUET, Mme Frédérique MASSAT, M. Christophe BOUILLON, Mmes Marie-Lou MARCEL, Corinne ERHEL, Chantal BERTHELOT, Viviane LE DISSEZ, Marie-Noëlle BATTISTEL, Florence DELAUNAY, M. Jean-Marc FOURNEL, Mme Sabine BUIS, MM. François-Michel LAMBERT, Fabrice VERDIER, Nicolas BAYS, Mmes Sylviane ALAUX, Françoise DUBOIS et M. Jean-Luc LAURENT, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 novembre 2016
  • Rapport n° 4382 de M. Jean-Paul CHANTEGUET, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 18 janvier 2017
  • Texte de la commission n° 4382 déposé le 18 janvier 2017
  • Avis n° 4376 de Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 janvier 2017
  • Texte n° 890 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2017
1ère lecture
  • Texte n° 337 (2016-2017) transmis au Sénat le 26 janvier 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 juillet 2017