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Réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes

Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 460 (2016-2017) de Mme Chantal JOUANNO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mars 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 septembre 2017