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Définir et sanctionner les fausses nouvelles ou «fake news»

Proposition de loi visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news » :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
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Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 29 septembre 2017