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Don de jours de repos pour le soin de parents proches

Proposition de loi tendant à élargir le bénéfice du don de jours de repos pour le soin de parents proches :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 503 (2016-2017) de M. Olivier CIGOLOTTI, déposé au Sénat le 6 avril 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 avril 2017