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Apprentissage de la langue des signes

Proposition de loi visant à introduire l'apprentissage de la langue des signes dès l'école maternelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 544 (2016-2017) de Mme Sophie JOISSAINS, déposé au Sénat le 2 mai 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 novembre 2017