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Enfants et publicité télévisuelle

Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 558 (2016-2017) de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 juin 2017